ARTICLE 2 : L’OFFRE MOJO TECHNOLOGIES
2-1 – Couverture géographique de l’offre
Les produits vendus en ligne présentés sur le ou les Sites sont livrés dans la plupart des pays. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Le Vendeur pourra utiliser sur le Site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l’offre. À l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières particulières comme le territoire de Bàsingen, l’île d’Helgoland, Jersey, Guernesey, l’île de Man, les territoires de Campione d’Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groenland, Åland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.
2-2 – Stock et disponibilité
Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks du Vendeur. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l’approvisionnement s’opère pour certains produits en flux tendus). Un produit portant la mention « disponible sous x jours », signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Un produit portant la mention « disponible au XX/XX/XX », signifie que nous réceptionnerons le produit à cette date dans nos entrepôts. Cette date ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’Acheteur. Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler. Le Vendeur effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l’Acheteur.
2-3 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Pour les articles Ski~Mojo Gold, Ski~Mojo Silver et Ski~Mojo Blue, l’Acheteur s’engage à lire le Manuel Utilisateur avant toute utilisation. Ce Manuel Utilisateur contient des informations de réglage et de sécurité importantes à connaître. Vous trouverez une copie électronique de ce Manuel Utilisateur sur la page www.ski-mojo.com/help.
2-4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation et le remboursement intégral de votre commande dans les plus brefs délais.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral.
2-5 – Commandes à l’export et droits de douane
Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe.
Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE
3-1 – Condition pour effectuer une commande
L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
3-2 – Processus de commande
- Choix des articles et ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
- Validation du paiement ;
- Envoi de la marchandise.
L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site. Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par le Vendeur lors de la commande constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera envoyée par email à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
3-3 – Traitement de commande
Entre le 1er octobre et le 30 avril : toute commande passée avant midi du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même ou au plus tard le lendemain (hors samedi et jour férié) si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. En dehors de cette période, jusqu’à 5 jours ouvrés supplémentaires peuvent se rajouter. Nous ne garantissons pas de livraison le samedi. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement du lundi au vendredi.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le Vendeur vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.
4-1 – Paiement par carte bancaire
Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electro, e-Carte Bleue. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site au moment du paiement par carte bancaire, notamment par l’utilisation de la plateforme de paiement sécurisée Banque Populaire.
4-2 – Paiement par chèque (France uniquement)
Vous pouvez joindre votre chèque ou mandat à l’ordre de MOJO TECHNOLOGIES à l’adresse qui vous sera communiquée après nous avoir contacté sur gestion@ski-mojo.fr. Nous attendons votre règlement avant de vous expédier votre commande. Le chèque doit être émis pour une banque domiciliée en France. Nous nous réservons le droit de vous demander une pièce d’identité et un justificatif de domicile afin d’authentifier votre paiement.
4-3 – Paiement par virement bancaire
Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera. Nous attendons votre règlement avant de préparer et de vous expédier votre commande. Les produits commandés sont réservés à réception du virement. En cas de règlement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement votre numéro de commande. La commande ne sera validée qu’à réception de la totalité du montant de la commande. Les virements internationaux ne doivent pas être réalisés en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire car nous ne recevrons pas la totalité de la somme due.
4-4 – Paiement en 2× ou plus par Carte Bancaire (50 € à 1 200 €)
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les autres cartes ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 2x par carte bancaire ». Des frais de dossier et d’assurance pourront alors être ajoutés au montant de votre commande et les différentes échéances de paiement apparaîtront clairement à l’écran.
4-5 – Défaut de paiement et réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée au Vendeur, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel. Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez le Vendeur. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Après un achat, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Client Mojo Technologies au numéro suivant : +33 (0)4 65 84 34 00.
5-1 – Vérification de l’état du colis lors de la livraison
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis.
- Vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.
- Exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie au Vendeur.
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être mise en cause.
5-2 – Retard de livraison
Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone le Vendeur dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Colissimo, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.
5-3 – Livraison en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au Vendeur, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 7 : SAV / GARANTIES
7-1 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient automatiquement des garanties légales applicables dans votre pays de résidence. Ces droits s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Mojo Technologies et ne peuvent être limités par les présentes Conditions Générales de Vente. En pratique, cela signifie que si un produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à ce qui a été convenu lors de la vente, vous pouvez demander une réparation, un remplacement ou, si cela n’est pas possible, un remboursement partiel ou total.
7-2 – Garantie commerciale Mojo Technologies
En complément des garanties légales, Mojo Technologies offre une garantie couvrant les défauts de fabrication ou de matériaux dans le cadre d’un usage normal du produit et conformément au Manuel Utilisateur.
En cas de défaut reconnu, nous proposons selon les cas :
- la réparation du produit,
- le remplacement par un produit équivalent neuf ou reconditionné,
- le remboursement (total ou partiel) lorsque les deux solutions précédentes ne sont pas possibles ou disproportionnées.
Dans certains cas, et lorsque cela est techniquement possible, Mojo Technologies pourra décider d’envoyer directement à l’Acheteur les pièces nécessaires à la réparation, accompagnées d’instructions, afin que le produit puisse être remis en état par l’Acheteur sans avoir à être retourné.
Le choix de la solution la plus adaptée dépend de la nature du problème, de la disponibilité des pièces et du coût raisonnable des réparations.
7-3 – Procédure de prise en charge
- Contactez notre service client à gestion@ski-mojo.fr en décrivant le problème et en joignant au moins une photo ainsi que votre preuve d’achat.
- Nous vous enverrons un formulaire de retour et des instructions.
- Le produit doit être retourné propre, correctement emballé, accompagné du formulaire SAV et de la facture.
- Après inspection, nous vous confirmerons la prise en charge et la solution retenue (réparation, échange, envoi de pièces détachées ou remboursement).
Le délai moyen de traitement d’un dossier SAV est de jusqu’à 3 semaines à compter de la réception du produit.
7-4 – Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme au Manuel Utilisateur,
- les chocs, chutes, modifications ou réparations non autorisées,
- les dommages dus à des causes extérieures (transport, stockage inadéquat, exposition anormale, etc.),
- les pièces d’usure telles que : câbles, connecteurs chaussures, tiges tibiales (sauf dysfonctionnement) et fourreaux néoprènes,
- les dommages consécutifs ou indirects tels que blessures, pertes de jouissance, immobilisation de matériel, frais de location ou de déplacement, ou tout autre préjudice financier ou matériel lié directement ou indirectement à l’utilisation du produit.
Les produits incomplets, en mauvais état ou salissants peuvent être refusés ou faire l’objet d’une décote forfaitaire avant remboursement ou échange.
7-5 – Frais de transport
- Les frais d’envoi vers Mojo Technologies sont à la charge de l’Acheteur, y compris les éventuels droits et taxes d’importation.
- Les frais de retour après prise en charge sont pris en charge par Mojo Technologies uniquement si l’adresse de livraison est située dans l’Union européenne.
- Pour les expéditions hors UE, des frais peuvent s’appliquer ; un devis sera alors proposé à l’Acheteur avant renvoi du produit.
Dans certains cas, afin d’éviter un retour onéreux ou inutile, Mojo Technologies pourra privilégier l’envoi de pièces de rechange à l’Acheteur pour lui permettre de réaliser directement la réparation.
7-6 – Conditions de validité
La garantie commerciale s’applique uniquement sur présentation d’une preuve d’achat émise par Mojo Technologies ou par un revendeur agréé. Elle est valable uniquement dans les pays où le produit est distribué officiellement et où le service peut être assuré.
L’application de la garantie est subordonnée au respect de la procédure décrite à l’article 7.3. En particulier, l’Acheteur doit :
- contacter préalablement le service client et obtenir les instructions de retour,
- retourner le produit correctement protégé, accompagné du formulaire SAV dûment complété et de la facture d’achat,
- s’assurer que le produit est propre et en état de permettre son inspection.
À défaut du respect de ces conditions, Mojo Technologies pourra refuser la prise en charge au titre de la garantie.